Conditions générales de vente

Presta Debug fournit des prestations de dépannage PrestaShop en urgence, de maintenance, de migration, de développement de modules sur mesure, de création de sites e-commerce et de gestion de campagnes publicitaires. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du client.

Chaque intervention fait l'objet d'une estimation communiquée avant le début des travaux. Pour les urgences, cette estimation peut être donnée oralement puis confirmée par écrit. La commande est réputée ferme dès validation écrite du client (e-mail compris).

Une estimation constitue une évaluation du temps nécessaire au regard des éléments connus. En cas de découverte d'un périmètre significativement différent, le client est informé avant toute poursuite des travaux.

Le tarif horaire d'intervention est de 90 € HT / heure, facturé au temps réellement passé. Les forfaits de maintenance et les projets font l'objet d'un chiffrage spécifique. Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Sauf convention particulière, les prestations sont réglées paiement à réception de facture, par virement bancaire. Les projets (création de site, module sur mesure) font l'objet d'un acompte à la commande, le solde étant exigible à la livraison.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du code de commerce.

Le client s'engage à fournir les accès nécessaires (back-office, FTP/SSH, base de données, hébergement), à disposer d'une sauvegarde à jour avant intervention et à désigner un interlocuteur joignable pendant la prestation. L'absence d'accès ou d'informations peut retarder l'intervention sans engager notre responsabilité.

Les interventions sont réalisées de 9h à 22h, 7 jours sur 7. Le délai de première réponse annoncé (une heure) est un engagement de réactivité et non un engagement de résolution : la durée de résolution dépend de la nature de la panne.

Presta Debug est tenue à une obligation de moyens. Une sauvegarde est réalisée ou vérifiée avant toute modification lorsque l'environnement du client le permet.

La responsabilité de Presta Debug ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de données non sauvegardées par le client, de clientèle ou d'image.

Aucune responsabilité n'est assumée pour les dysfonctionnements liés à l'hébergement du client, à des modules tiers, à des interventions réalisées par des tiers ou à des modifications effectuées par le client après livraison.

Les développements spécifiques réalisés pour le client lui sont cédés après paiement intégral de la prestation. Presta Debug conserve la propriété de ses briques techniques, bibliothèques et savoir-faire réutilisables, ainsi que le droit de les réemployer sur d'autres projets.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations, accès et données échangés dans le cadre de la prestation, pendant toute sa durée et après son terme.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.